Applicable au 1er novembre 2020

Dans le cadre de la réglementation et de la sécurisation des paiements par chèques, la communauté bancaire a engagé différentes actions afin de vous sensibiliser sur l'importance des mentions obligatoires devant figurer sur les chèques présentés à la compensation.

Si des progrès ont été constatés, nous notons aujourd'hui encore trop d'irrégularités sur les chèques contrôlés. Cette situation n'est plus acceptable, et c'est pourquoi nous vous informons qu'à compter du 1er novembre 2020, les chèques non-conformes aux exigences rappelées ci-dessous, seront systématiquement rejetés par nos étalissements.

Ces rejets de chèques irréguliers feront par ailleurs l'objet d'une facturation, par chèque, conformément aux conditions tarifaires en vigueur dans chaque établissement.

Aussi, nous vous suggérons, de porter d'ores et déjà une attention particulière aux mentions obligatoires devant figurer sur le chèque avant sa remise de chèque en banque, à savoir :

• le montant en lettres et en chiffres (sauf en cas de rédaction automatique par machine de caisse). Le montant en chiffres doit par ailleurs respecter le cadre prévu à cet effet.
• la date et le lieu de création du chèque
• le nom du bénéficiaire (l'ordre)
• la signature de l'émetteur.
• l'endos : signature et numéro de compte au dos du chèque lors de sa remise en banque.